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La SPCA de Montréal conteste les interdictions d’animaux dans les logements devant les tribunaux.
En effet, la SPCA de Montréal fait valoir son point de vue en cour en s’opposant au droit des propriétaires d’interdire aux locataires de posséder des animaux dans les logements.
La SPCA mène un combat qui dure depuis près de 10 ans qui a pour but de faire interdire ce type de clause qui a plusieurs effets néfastes, à la fois sur les animaux et sur les familles québécoises, dont plus de la moitié compte maintenant un animal de compagnie.
C’est le 25 mai dernier que le projet de loi n° 494, Loi modifiant le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d’un bail de logement qui tendent à interdire les animaux de compagnie a été déposé à l’Assemblée nationale.
«En plus de s’attaquer à l’enjeu des animaux dans les logements sur le front législatif, en appuyant ce projet de loi et en encourageant le public à faire de même, nous souhaitons également soumettre aux tribunaux plusieurs arguments juridiques en vue de contester la validité des clauses interdisant les animaux. Nous considérons notamment que ce type de clause est abusive, déraisonnable et contraire à certains droits fondamentaux prévus à la Charte des droits et libertés de la personne», explique Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal!
De plus, avec la crise du logement, plusieurs propriétaires se voient dans l’obligation de devoir choisir entre leur animal de compagnie ou leur logement, un problème qui tient à coeur la SPCA!
Croyez-vous que les locataires devraient avoir le droit de posséder un animal dans leur logement?
