Accès au logement : une famille obtient gain de cause auprès de la loi

On vous parlait récemment de la difficulté de se loger à Montréal et notre collaboratrice, Maude, vous a raconté une partie de sa quête dans l’article suivant. Les logements accessibles se font de plus en plus rares et pas juste dans la grande métropole, mais bien un peu partout dans la province. La crise du logement est réelle et s’installe de plus en plus profondément.

Évidemment, les personnes les plus touchées par cette crise sont les gens à faibles revenus, les personnes vulnérables et … les familles. Plusieurs fois par semaine, je vois passer des publications de familles en recherche d’appartement, suite à une rénoviction ou à la reprise de leur logement pour un membre de la famille du propriétaire. Et bien souvent, ces familles ont peine à trouver un nouveau logement dû au manque d’offres et parfois aussi à cause de la discrimination portée à leur endroit s’ils ont de jeunes enfants.

Ce matin, j’ai vu passer un article de La Presse racontant l’histoire d’un couple ayant eu gain de cause auprès de la loi dans un litige avec des propriétaires qui leur avaient refusé la location parce qu’ils avaient un bébé de 10 mois. Dès que le père de famille a mentionné l’âge de ses enfants, il est resté sans nouvelles de la propriétaire du logement visité. Après plusieurs tentatives d’appel, la dame lui a finalement répondu qu’elle ne pouvait pas louer le logement à sa famille parce qu’elle a un bébé et qu’il risque de pleurer et elle ne veut pas ça. Le père de famille a tout de suite porté plainte et quelques années plus tard (les faits datent de 2015), il a obtenu un dédommagement financier de la part du couple de propriétaires.

J’ai voulu vous partager cette nouvelle en mode « gardons espoir » et aussi pour vous donner quelques liens de ressources pour vous aider dans votre recherche. Tout d’abord, si vous pensez être victime de discrimination quelconque, gardez toutes les preuves éventuelles de la situation. Je vous rappelle qu’un propriétaire ne peut PAS vous refuser l’accès à un logement sous prétexte de votre couleur de peau, de vos croyances religieuses, de votre orientation ou identité sexuelle ou du fait que vous ayez des enfants en bas âge/des enfants tout court. La discrimination peut parfois être subtile, alors n’hésitez jamais à vous tourner vers la Régie en cas de doute.

D’ailleurs, voici quelques liens vers des ressources qui peuvent vous aider en cas de discrimination ou de litige avec un propriétaire actuel.

Régie du logement 

FRAPRU (Front d’action populaire en réaménagement urbain) 

Comités logement de votre arrondissement (vous pouvez faire une recherche par arrondissement ou région et par besoin spécifique)

Je vous encourage aussi à rejoindre les différents groupes Facebook de recherche de logement de votre région et à vous renseigner le plus possible sur vos droits. Si possible, il faut prioriser la cession de bail lorsque vous voulez quitter votre logement. Cela évite un peu l’augmentation drastique des logements entre locataires.

Pour finir, je vous souhaite la meilleure des chances si vous êtes présentement à la recherche d’un logement.

Est-ce que la crise du logement vous affecte en ce moment? Avez-vous vécu une situation de discrimination similaire à celle racontée dans cet article?